Responsable du traitement
Le responsable du traitement est PHB 70, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 20 000 €, dont le siège est situé 6 boulevard des Grands Horizons, Villa Jaye, 83120 Sainte-Maxime, immatriculée au RCS de Fréjus sous le numéro 910 749 936.
Contact pour toute question relative à vos données : [À COMPLÉTER : adresse e-mail dédiée aux demandes relatives aux données personnelles].
Données collectées
Via le formulaire de contact : nom et prénom, adresse e-mail et message (obligatoires) ; société, téléphone et type de projet (facultatifs). Nous vous invitons à ne communiquer dans votre message aucune donnée sensible.
Lors de la navigation : comme pour tout site internet, votre adresse IP et des informations techniques (type de navigateur, pages demandées, date et heure) sont transmises au serveur qui héberge le site et aux services qui fournissent certaines ressources de la page (voir « Destinataires et sous-traitants »).
Le site ne comporte aucun outil de mesure d'audience, aucun traceur publicitaire et aucun réseau social intégré.
Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Répondre à vos demandes de contact, d'information ou de devis, et assurer le suivi de votre projet | Mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b du RGPD) ; pour les autres demandes, notre intérêt légitime à répondre aux personnes qui nous sollicitent (art. 6.1.f) |
| Afficher le site et en assurer la sécurité et le bon fonctionnement technique | Notre intérêt légitime à fournir un site disponible et sécurisé (art. 6.1.f) |
Vos données ne sont ni vendues, ni utilisées à des fins de prospection commerciale sans votre accord.
Destinataires et sous-traitants
Vos données sont destinées aux seules personnes de PHB 70 chargées de traiter votre demande. Elles peuvent être transmises aux prestataires suivants, dans la stricte limite de leur mission :
- Hébergement du site : Cloudflare, Inc. (États-Unis).
- Acheminement des messages du formulaire : Resend (Plus Five Five, Inc., États-Unis), service d'envoi d'e-mails qui transmet votre demande à PHB 70.
- Messagerie de réception des demandes : [À COMPLÉTER : fournisseur e-mail de PHB 70].
Transferts hors de l'Union européenne
Notre hébergeur, Cloudflare, Inc., est établi aux États-Unis. Il peut traiter certaines données, notamment votre adresse IP, en dehors de l'Union européenne.
Ces transferts sont encadrés par la certification de Cloudflare au Data Privacy Framework UE–États-Unis, reconnu par la décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023, ainsi que par les clauses contractuelles types de la Commission européenne intégrées à son accord de traitement des données.
Durées de conservation
- Demandes de contact sans suite : [À COMPLÉTER : durée de conservation à compter du dernier échange — à titre indicatif, la CNIL retient 3 ans au plus pour un prospect].
- Demandes donnant lieu à un projet : pendant la durée de la relation commerciale, puis [À COMPLÉTER : durée d'archivage après la fin de la relation, au regard des obligations légales et des délais de prescription].
- Journaux techniques du serveur : [À COMPLÉTER : durée de conservation des journaux de connexion appliquée par l'hébergeur].
Cookies et traceurs
Le site ne dépose aucun cookie publicitaire ou de mesure d'audience. Seule une information technique est enregistrée dans votre navigateur (« stockage de session ») pour ne pas rejouer l'animation d'ouverture du logo à chaque retour sur la page d'accueil. Elle ne contient aucune donnée personnelle, n'est transmise à personne et s'efface automatiquement à la fermeture de l'onglet. Strictement nécessaire au fonctionnement de l'interface, elle ne requiert pas votre consentement (article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès.
Pour exercer ces droits, écrivez-nous à [À COMPLÉTER : adresse e-mail dédiée aux demandes relatives aux données personnelles] ou par courrier à PHB70, 53 bis rue de Passy, 75016 Paris. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois. Une preuve d'identité pourra vous être demandée en cas de doute raisonnable.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.
Sécurité
PHB70 met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l'accès non autorisé ou la divulgation. Le site est accessible en connexion chiffrée (HTTPS) [À VÉRIFIER : confirmer que le site est servi en HTTPS une fois en ligne].
Évolution de cette politique
Cette politique peut être modifiée pour tenir compte des évolutions du site ou de la réglementation. Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER : date de mise en ligne de la version validée].